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LE SPORT ADAPTE DANS L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN INSTITUTION

LE SPORT ET HANDICAP : ELEMENT IMPORTANT DE L’EDUCATION, DE PREVENTION A LA SANTE, UNE PRIORITE, OUTIL DE PROMOTION A LA SANTE, EGALITE DES DROITS ET DE CHANCES D’ACCES AUX SPORTS

Le sport a construit sa légitimité depuis de nombreuses années et aujourd’hui fait parti prenante de l’éducation et à sa place dans la société pour tout citoyen tout confondu, y compris et surtout aux personnes en situation de handicap .

Un cadre législatif qui évolue depuis la moitié du siècle dernier : Intérêt général

L’intervention de l’État dans le mouvement sportif remonte à 1940, avec la rédaction d’une charte sur le sport par le gouvernement de Vichy. Par l’ordonnance du 28 août 1945, l’État a ensuite délégué une partie de ses pouvoirs aux fédérations et groupements sportifs. En 1958, l’État crée par ailleurs un corps de techniciens spécialisés pour soutenir le monde sportif, les conseillers techniques sportifs.

L’échec des Jeux olympiques de Rome 1960, dont la France revient dénuée d’or et pointant à une 25e place au classement des médailles, amène cependant l’État à réagir. Sous l’impulsion de Maurice Herzog, le sport refait son retard en matière d’équipements sportifs, à l’appui de trois lois rendant notamment obligatoire d’associer la construction d’un établissement scolaire à des installations sportives de plein et air et couvertes. Il renforce également l’encadrement avec la création, en 1962, des directeurs techniques nationaux (DTN), mis à la disposition de chaque fédération disposant d’une délégation de service public. La loi de 1963 va voir l’apparition des cadres d’État ou la réglementation de la profession d’éducateur physique.

La loi du 29 octobre 1975 a précisé les relations entre le mouvement sportif et l’État. Entretemps, le COF, redevenu pleinement indépendant en 1952, et le CNS avait fusionné, créant, le 22 février 1972, le Comité national olympique et sportif français, ce dernier poursuivant la reconnaissance d’utilité publique accordée en 1922 au CNS.

La loi n°84-610 du 16 juillet 1984, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, a par la suite détaillé la structuration et le fonctionnement du sport. Cette loi a été modifiée à plusieurs reprises pour s’adapter aux évolutions du secteur, et plusieurs textes sont venus la compléter.

Le code du Sport : « les activités physiques et sportives constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration, et de la vie sociale. Elles contribuent également à la santé » 

Aujourd’hui les textes régissant l’organisation et le fonctionnement du sport en France sont codifiés dans le code du sport.

L’article L.100-1 de ce code rappelle que la promotion et le développement des activités physiques et sportives sont d’intérêt général, et dispose au surplus que : « les activités physiques et sportives constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration, et de la vie sociale. Elles contribuent également à la santé ».

Cadre réglementaire et lois sur sur le sport (2000) : le sport comme élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale. 

Loi du 6 juillet 2000 « dite « loi Buffet » modifiant la loi du 16/7/84. Dans son article 1er, cette loi reprend les termes de l’art 1er de la loi du 16/7/84. « Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale. Elles contribuent également à la santé. Leur promotion et leur développement sont d’intérêt général. L’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives.

Politique sportive dans les années 2003 : Outils de promotion individuel, d’intégration sociale et professionnelle favorisant la santé et l’autonomie des personnes. 

Le ministère conduit depuis 2003 une politique volontariste afin que le sport soit un outil de promotion individuelle, d’intégration sociale et professionnelle favorisant la santé et l’autonomie des personnes en situation de handicap. L’accès aux pratiques sportives et aux activités physiques de leur choix est désormais une priorité.

2005 : Un cadre législatif rendant obligatoire l’accès aux droits fondamentaux d’accessibilité et la participation des personnes en situation de handicap

Depuis 2005 la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, pose un cadre législatif précis en rendant obligatoire l’accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de la citoyenneté.

L’accès à une vie sociale et citoyenne complète pour les personnes en situation de handicap est l’une des ambitions affichées par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

La mise en place du droit à la compensation du handicap y concourt en permettant à la personne handicapée de palier ses déficiences fonctionnelles grâce à l’octroi d’aides techniques, humaines, financières…

Le plan personnalisé de compensation qui prend en compte le projet de vie de la personne permet notamment de financer un accès aux loisirs, à la culture, aux vacances et aux sports. (Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. JORF n°36 du 12 février 2005, page 2353, texte n°1)

Ainsi, le développement de la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap s’inscrit-il pleinement dans le cadre de la loi de 2005.

A ce titre, le code du sport indique que « la promotion et le développement des activités physiques et sportives pour tous, notamment pour les personnes handicapées, sont d’intérêt général […] ( Code du sport, Article L100-1). L’organisation et le développement des activités physiques et sportives dans les établissements spécialisés et les entreprises accueillant des personnes handicapées font l’objet d’adaptations à la situation de ces personnes » (Code du sport, Article L100-3)

Il est donc de la responsabilité de l’ensemble des acteurs de la société de veiller à ce que les différents secteurs de la vie sociale, dont le secteur sportif, soient acces- sibles aux personnes en situation de handicap, quel que soit le type de handicap : mental, physique ou sensoriel.

Conclusion : le sport / activités physiques adapté pour les personnes en situation de handicap.

  • les activités physiques et sportives constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration, et de la vie sociale.
  • Elles contribuent également à la santé
  • Le sport soit un outil de promotion individuelle, d’intégration sociale et professionnelle favorisant la santé et l’autonomie des personnes en situation de handicap
  • L’accès aux pratiques sportives et aux activités physiques de leur choix est désormais une priorité.
  • L’accès à une vie sociale et citoyenne complète pour les personnes en situation de handicap est l’une des ambitions affichées par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
  • Le plan personnalisé de compensation qui prend en compte le projet de vie de la personne permet notamment de financer un accès aux loisirs, à la culture, aux vacances et aux sports.

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Club de Judo Sport Adapté affilié à la fédération française de Sport Adapté. Nous proposons de Septembre à Juin des cours de judo adapté pour les personnes en situation de handicap, ayant des besoins spécifiques liés à leur comportement. Les cours se déroulent le Mardi et le Jeudi sur le créneau de 14h à 17h à la Maison de Quartier des Cayolles (13008). Pour toutes informations n'hésitez pas à nous appeler au 06.51.02.92.07.

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